Brûler ses végétaux est polluant, nuisible et interdit !

En dehors de dérogations préfectorales, le brûlage de déchets verts est interdit par le Règlement Sanitaire Départemental depuis de nombreuses années, et peut faire l’objet d’une contravention de 450 euros.

Aussi, il faut privilégier les mesures alternatives faisant de ces déchets une richesse pour le sol, comme :

  • la décomposition naturelle sur place
  • le broyage
  • le paillage
  • le compostage

Bien vivre ensemble, limitons les nuisances sonores

Les jours et les horaires pendant lesquels il vous est autorisé de faire du bruit dans le cadre de vos divers travaux de bricolage et de jardinage sont :

  • du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
  • le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h
  • le dimanche et les jours fériés de 10h à 12h.

Les propriétaires ou utilisateurs de piscine sont tenus de prendre toute mesure nécessaire afin que les installations en fonctionnement ne soient pas sources de nuisances sonores pour les riverains.

Les propriétaires d’animaux ainsi que ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre les mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage, de jour comme de nuit.

Déjections canines

Les propriétaires de chiens se doivent de respecter leur voisinage afin que ce dernier ne subisse pas la gêne occasionnée par les divagations et les aboiements de leurs chiens.

  • Il est interdit de laisser les chiens souiller la voie publique, les pelouses, les plates-bandes des espaces verts et des jardins publics, les aménagements pour les jeux d’enfants.
  • Il est interdit d’abandonner sur la voie publique les détritus d’origine animale. Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal par tout moyen approprié et de les déposer dans une poubelle.

En cas de non-respect de cette interdiction, cette infraction au règlement sanitaire départemental est passible d'une contravention de 4ème classe de 135€ (R634-2 du Code pénal).

La divagation est interdite sur le territoire communal. Les propriétaires de chien doivent tenir leurs animaux en laisse sur la voie publique, il est conseillé de les munir d’un collier portant nom et domicile du propriétaire.

Chats et chiens errants

Pour tout chien errant et/ou perdu, vous pouvez contacter la SPA qui vous donnera la marche à suivre.

Tél. 04 79 33 24 44

Mail : accueil@spa-savoie.com

Les haies

La plantation de haies à moins de 2m de la limite du domaine public routier est interdite (art 116-2 du Code de la Voirie Routière)Lien externe
Toute infraction pourra être punie de l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.

Les haies existantes doivent être taillées pour :

  • maintenir un retrait de 0,5m par rapport à la limite de voirie,
  • ne pas dépasser 1m de hauteur de chaque côté d’un carrefour, sur 50m par rapport au centre du carrefour,
  • ne pas dépasser 1m de hauteur dans les courbes et sur une distance minimale de 30m de part et d’autre de la courbe.