Démarches

Les démarches administratives

Nous vous donnons ci-dessous les informations sur les principales démarches administratives du quotidien. Pour les autres démarches (mariage, décès, livret de famille, actes d'état civil...), nous vous invitons à consulter le site Service public dont le lien figure ci-dessous.

Lien

Carte d'identité

Demande de carte nationale d'identité

Pour être délivré, ce document, qui prouve l'état civil et la nationalité française de son détenteur, nécessite un certain nombre de pièces à fournir (cf lien service public ci-dessous)

Vous devez réaliser votre pré-demande en ligne (https://passeport.ants.gouv.fr/Lien externe) et prendre rendez-vous avec l'une des 18 mairies équipées d'un dispositif de recueil en Savoie (https://www.synbird.com/fr/rdv-cni-passeport-rapide/Lien externe).

La présence de l'intéressé, même mineur, est obligatoire au dépôt du dossier.

A noter: Le renouvellement de la carte d'identité est gratuit, si l'ancien titre est présenté. En cas de perte ou de vol du titre, un droit de timbre sera à acquitter (25€).

Depuis le 21 mars 2017, les cartes nationales d'identité sont sécurisées. Les dossiers de demande ne sont donc traités que dans les communes équipées d'un dispositif de recueil (La Ravoire dans notre canton).

Lien

Passeport

Demande de passeport

Depuis le 14 mai 2009, les demandes de passeport sont reçues exclusivement dans l'une des mairies équipées d'un dispositif de recueil.

Vous devez réaliser votre pré-demande en ligne (https://passeport.ants.gouv.fr/Lien externe) et prendre rendez-vous avec l'une des 18 mairies équipées d'un dispositif de recueil en Savoie (https://www.synbird.com/fr/rdv-cni-passeport-rapide/Lien externe) (La Ravoire dans notre canton).

Lien

Recensement militaire

Recensement militaire des jeunes venant d'avoir 16 ans

Vous êtes une fille ou un garçon et vous venez de fêter vos 16 ans, venez-vous faire recenser en mairie muni des pièces suivantes:

  • carte d’identité ou passeport en cours de validité
  • livret de famille
  • justificatif de domicile

Attention! Cette procédure légale obligatoire permet notamment d’obtenir l’attestation de recensement indispensable pour l’inscription à tout examen ou concours soumis au contrôle de l'autorité publique (permis de conduire, baccalauréat, CAP, BEP…).

Liens

Listes électorales

Inscription sur les listes électorales

Vous avez 18 ans ou vous venez d'arriver sur la commune ?

Vous souhaitez participer aux élections européennes qui auront lieu le 9 juin 2024?

Il est possible de s'inscrire toute l'année.

Toutefois, pour pouvoir voter lors d'une année d'élection, il faut accomplir cette démarche avant une date limite : au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour de scrutin

Pour ce faire, merci de vous présenter en mairie muni :

  •  de votre carte nationale d'identité ou de votre passeport en cours de validité
  •  d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance de loyer, facture EDF, eau ou téléphone fixe).

Ou sur internet, lien ci-dessous

Lien

Permis de conduire

Cliquez sur le lien ci-dessous

Lien

Décès

Lors du décès d’un proche ou d’un conjoint, certaines démarches administratives doivent être accomplies par les héritiers : organiser les obsèques, prévenir divers organismes (banques, employeur ou caisse de retraite, sécurité sociale et mutuelle, assurance habitation, prestataires de services tels Enedis)...

Cimetière

Qui peut être inhumé dans le cimetière de Saint Jeoire Prieuré ?  

  • les personnes ayant droit d'un titulaire d'un caveau de famille,
  • les personnes décédées sur le territoire de la commune quel que soit leur domicile,
  • les personnes domiciliées sur la commune quel que soit le lieu où elles sont décédées,
  • les Français établis hors de France n’ayant pas de sépulture de famille dans la commune et qui sont inscrits sur la liste électorale.

Le cimetière dispose de concessions, de caveaux, d’un jardin du souvenir et d’un columbarium.

Renseignez-vous auprès des services de la mairie.

Conciliateur

En cas de questions sur des problématiques juridiques, vous pouvez contacter le conciliateur de justice. Pour cela nous vous invitons à consulter le site national des conciliateurs ainsi que la liste des conciliateurs sur le département.

Le conciliateur qui intervient principalement pour notre commune est M. ERTZ Jean-Claude Tél : 04 79 72 38 37
Vous pouvez prendre contact directement ou en faire la demande à la mairie qui pourra faire la démarche et proposer un rendez-vous.